Règles municipales pour installer une thermopompe à Montréal, à Laval et sur la Rive-Nord
En bref
- À Montréal, chaque arrondissement fixe ses règles ; à Laval et sur la Rive-Nord, chaque ville a les siennes. Le gouvernement du Québec conseille de les vérifier avant de choisir l'appareil.[1][2]
- Les distances publiées vont d'au moins 0,5 m d'une ligne de terrain à Mascouche jusqu'à une marge arrière de 6 m à Rosemère.[3][4]
- Plusieurs villes plafonnent le bruit à 50 dB(A) à la limite du terrain ; Laval tolère 55 dB(A) le jour et 50 dB(A) la nuit dans un espace de détente extérieur.[5][6][7]
Montréal : des règles propres à chaque arrondissement
À Montréal, chaque arrondissement fixe ses propres règles de permis, d'emplacement, de distance et de bruit : certains n'exigent aucun permis, d'autres en exigent un pour un appareil permanent.[1][8][9]
| Municipalité | Permis | Emplacement | Distance des limites | Bruit |
|---|---|---|---|---|
| Ahuntsic-Cartierville | Aucun permis pour une thermopompe ou un climatiseur, fixe ou amovible[8] | Interdit en cour avant[10] | Au moins 1 m des limites du terrain (autres cours)[11] | Non publié par la Ville |
| Anjou | Aucun permis pour une unifamiliale, un duplex ou un triplex[12] | Cour avant : empiétement d’au plus 0,3 m[13] | Cour arrière ou latérale : au moins 1,30 m des limites du terrain[14] | Non publié par la Ville |
| Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce | Aucun permis pour une thermopompe ou un climatiseur, fixe ou amovible[15] | Interdit en façade d’un immeuble[16] | Moins de 1 m des limites permis si l’appareil mesure 40 cm de profondeur, 75 cm de hauteur et 100 cm de largeur au plus[17] | Niveaux autorisés selon la période de la journée (non chiffrés)[18] |
| Lachine | Aucun permis pour une thermopompe ou un climatiseur[19] | Cours arrière et latérales seulement[20] | Au moins 2 m des limites de la propriété[21] | Non publié par la Ville |
| LaSalle | Aucun permis pour une thermopompe ou un climatiseur[22] | Interdit en cour avant[23] | Au moins 2 m des limites arrière et 1 m des limites latérales[24] | 50 dB au plus aux limites du terrain[25] |
| Le Plateau-Mont-Royal | Aucun permis, appareil amovible ou permanent[26] | Interdit en cour avant et sur toute façade[27] | Plus de 1,5 m de toutes les limites (limite côté ruelle : moins permis)[28] | Non publié par la Ville |
| Le Sud-Ouest | Aucun permis pour 1 ou 2 logements si les travaux portent seulement sur l’installation[29] | Cour avant : une seule thermopompe fixe par logement, sous conditions[30] | Cour avant : 1,5 m des limites ; arrière ou côté : 3 m, ou appareil de 35 × 85 cm au plus[31] | Étude ou écran acoustique possibles ; aucun seuil chiffré[32] |
| L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève | Aucun permis pour une thermopompe ou un climatiseur, fixe ou amovible[33] | Interdit en cour avant d’un immeuble[34] | Au moins 2 m des limites du terrain (autres cours)[35] | Ne doit jamais déranger le voisinage (aucun seuil chiffré)[36] |
| Mercier–Hochelaga-Maisonneuve | Aucun permis pour une thermopompe ou un climatiseur, fixe ou amovible[37] | Balcon en façade autorisé sous conditions ; un seul appareil par logement[38] | Au sol : 1,5 m des limites avant ; cour arrière ou côté : généralement 1,5 m[39] | 52 dB entre 22 h et 7 h ; 55 dB entre 7 h et 22 h[40] |
| Montréal-Nord | Permis (certificat d’autorisation) requis pour un appareil permanent[41] | Autorisé en cour arrière des résidences[42] | Non publié par la Ville | 50 dB au plus aux limites du terrain[43] |
| Outremont | Permis requis pour un appareil permanent[44] | Cours latérales et arrière de l’immeuble[45] | Au moins 3 m des limites (1,5 à 3 m avec écran acoustique)[46] | Appareil amovible : 38 ou 55 dB selon la période (permanent : non chiffré)[47] |
| Pierrefonds-Roxboro | Permis requis, sauf pour remplacer un appareil au même endroit[48] | Interdit en cour avant d’un immeuble[49] | Sous 2 m des limites : appareil invisible de la rue et entouré d’un écran acoustique opaque[50] | Non publié par la Ville |
| Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles | Aucun permis pour une thermopompe ou un climatiseur[51] | Interdit en cour avant d’un immeuble[52] | Au moins 0,6 m des limites du terrain et de la voie publique[53] | Non publié par la Ville |
| Rosemont–La Petite-Patrie | Permis requis pour un appareil permanent[9] | Interdit en cour avant, balcon donnant sur la cour avant compris[54] | Au moins 1,5 m des limites du terrain (autres cours)[55] | Normes de bruit et formulaire d’engagement (seuils non publiés sur la page)[56] |
| Saint-Laurent | Aucun permis pour un immeuble exclusivement résidentiel[57] | Non publié par la Ville | Non publié par la Ville | Non publié par la Ville |
| Saint-Léonard | Certificat d’autorisation requis pour un appareil permanent[58] | Immeuble de 5 logements ou moins : interdit en cour avant[59] | Immeuble de 5 logements ou moins : au moins 2 m des limites du terrain[60] | Immeuble de 5 logements ou moins : 50 dB au plus aux limites du terrain[61] |
| Verdun | Permis requis pour un appareil permanent, aucun pour un amovible[62] | Au sol : toutes les cours ; mur arrière ou latéral[63] | Installation au sol : au moins 1 m de toute limite de terrain[64] | Non publié par la Ville |
| Ville-Marie | Permis requis pour un appareil permanent sur le bâtiment[65] | Interdit en cour avant et sur un balcon en façade[66] | Au moins 3 m des limites du terrain (autres cours et balcons)[67] | Non publié par la Ville |
| Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension | Permis requis pour un appareil permanent[68] | Interdit en cour avant d’un immeuble[69] | Au moins 1 m des limites du terrain (autres cours)[70] | Non publié par la Ville |
- Ahuntsic-Cartierville : Sur un balcon en façade : immeuble de 4 logements ou plus[71]
- Anjou : Toit plat : en recul d’au moins le double de la hauteur de l’équipement[72]
- Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce : Mont-Royal (arrondissement historique et naturel) : conditions d’intégration au bâtiment[73]
- Le Plateau-Mont-Royal : Évaluation du CCU si l’appareil sur un toit est visible de la voie publique (sauf ruelle)[74]
- Le Sud-Ouest : Toit : autorisé si l’équipement n’est pas visible de la voie publique[75]
- L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève : L’appareil ne doit pas être visible de la rue[76]
- Mercier–Hochelaga-Maisonneuve : Dimensions maximales : 85 cm de longueur, 35 cm de largeur ; sommet à 1,1 m du sol au plus[77]
- Montréal-Nord : Permis : 11 $ par tranche de 1000 $ de travaux, minimum 74 $[78]
- Outremont : Permis : 121 $[79]
- Pierrefonds-Roxboro : Permis valide 3 mois[80]
- Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles : Appareil visible de la voie publique : hauteur de 2 m au plus, écran de conifères ou clôture opaque[81]
- Rosemont–La Petite-Patrie : Permis : 162 $ pour un immeuble résidentiel de moins de 8 logements[82]
- Saint-Laurent : Permis exigé hors résidentiel exclusif : 524 $ par appareil[83][57]
- Saint-Léonard : Tarif : 169 $ pour une maison unifamiliale[84]
- Verdun : Balcon en façade avant : seulement pour les bâtiments de 13 logements ou plus[85]
- Ville-Marie : Toit plat : en retrait de la façade de 2 fois la hauteur de l’appareil[86]
- Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension : Toit plat : au moins 2 m d’un parapet non mitoyen[87]
Laval : le Code de l'urbanisme CDU-1
À Laval, l'installation se fait sans permis si les règles de la Ville sont respectées ; les distances dépendent du type de cour et le bruit relève d'un règlement distinct.[88][89][7]
| Municipalité | Permis | Emplacement | Distance des limites | Bruit |
|---|---|---|---|---|
| Laval | Installation sans permis, à condition de respecter les règles de la Ville[88] | Cour avant : hauteur de 1,2 m au plus et appareil dissimulé de la rue[90] | Selon le type de cour : latérale 1 ou 2 m, arrière 1 m ; au plus 1 m du bâtiment[89] | Niveau toléré dans un espace de détente extérieur : 50 dB(A) la nuit, 55 dB(A) le jour[7] |
- Laval : Amende : 400 $ (personne physique), 1000 $ (personne morale)[91]
- Laval : Climatiseur à refroidissement à l’eau interdit[92]
- Laval : Règle de permis lue sur une copie archivée du 2025-11-18 : à confirmer auprès de la Ville[88]
Rive-Nord : les règles ville par ville
Sur la Rive-Nord, les municipalités du tableau publient leurs règles dans leur règlement de zonage ou sur une page d'information. Quand une règle n'y figure pas, le tableau l'indique plutôt que de la deviner.
| Municipalité | Permis | Emplacement | Distance des limites | Bruit |
|---|---|---|---|---|
| Blainville | Non publié par la Ville | Cours latérales ou arrière[93] | Équipement de piscine : 1,5 m d’une ligne de terrain (autres appareils : non publié)[94] | Équipement de piscine : 55 dB au plus en tout temps (autres appareils : non publié)[95] |
| Boisbriand | Aucun permis[96] | Cour arrière seulement[97] | Au moins 2 m des limites latérales et au plus 2 m du bâtiment[98] | 50 dB(A) à la limite du terrain du plaignant si le bruit de fond est sous 50 dB(A)[99] |
| Deux-Montagnes | Non publié par la Ville | Habitations H1 à H3 : interdit en cour avant, autorisé dans les autres cours[100] | 1 m des limites de terrain ; au plus 2 m du bâtiment principal[101] | 50 dBA au plus aux limites du terrain, à 1,5 m de hauteur[6] |
| Mascouche | Aucun permis pour une thermopompe ou une génératrice[102] | Cour latérale ou arrière[103] | Au moins 0,5 m de toute ligne de terrain[3] | Non publié par la Ville |
| Mirabel | Aucun permis requis[104] | Cour avant sous balcon en béton ; cour latérale, 2e moitié vers l’arrière[105] | 2 m de toute limite ; 1 m avec écran acoustique[106] | Avec écran acoustique : 50 dB au plus à la limite de la propriété[107] |
| Repentigny | Aucun permis pour un système central de thermopompe (usage résidentiel)[108] | Système central : cours latérales et arrière[109] | Système central : au moins 2 m des lignes de propriété[110] | Normes de bruit du règlement municipal (non chiffrées sur la page)[111] |
| Rosemère | Non publié par la Ville | Cours avant secondaire, latérales et arrière seulement[112] | Marge arrière 6 m, latérale 3 m ; habitations en rangée : latérale 2 m[4] | 50 dB(A) au plus à la limite du terrain[5] |
| Saint-Eustache | Aucun permis requis[113] | Non publié par la Ville | Au moins 0,5 m des lignes de lots latérales et arrière[114] | Bruit ambiant résiduel inférieur à 50 dBA à la limite de la propriété[115] |
| Saint-Jérôme | Non publié par la Ville | Habitation : cours avant secondaire, latérales et arrière[116] | Au moins 1,5 m d’une ligne de terrain[117] | Non publié par la Ville |
| Sainte-Thérèse | Non publié par la Ville | Non visible de la rue ; cour avant seulement pour les bâtiments érigés avant le 1er mai 2023[118] | 3 m d’une ligne de terrain, ou 1,5 m si 50 dB(A) à la limite du terrain[119] | 50 dB(A) à la limite du terrain du plaignant si le bruit de fond est sous 50 dB(A)[120] |
| Terrebonne | Aucun permis pour installer une thermopompe[121] | Non publié par la Ville | Non publié par la Ville | Règle générale : bruit perturbateur de 5 dB(A) au plus au-dessus du bruit ambiant résiduel[122] |
- Deux-Montagnes : Ne doit pas être visible de la voie publique[123]
- Mascouche : Climatiseur de fenêtre : autorisé sur les façades latérales et arrière[124]
- Mirabel : Jamais visible de la voie publique[125]
- Repentigny : Climatiseur d’appoint : toutes les cours, à 1,2 m au moins des lignes de propriété[126]
- Rosemère : Cour latérale ou avant secondaire : écran protecteur, appareil non visible de la rue[127]
- Saint-Jérôme : Deux thermopompes au plus par logement[128]
- Saint-Jérôme : Interdit sur le toit d’un bâtiment principal H1, H2 et H3[129]
- Terrebonne : Page de la Ville lue sur une copie archivée du 2025-09-02 : à confirmer auprès de la Ville[121]
Bruit : un plafond fixe ou un écart avec le bruit ambiant
Les règles de bruit prennent deux formes : un plafond fixe à la limite du terrain, comme 50 dB(A) à Rosemère, ou un écart maximal avec le bruit ambiant, comme 5 dB(A) au-dessus du bruit ambiant résiduel à Terrebonne.[5][122]
Comparez ces seuils avec le niveau sonore de l'appareil indiqué par le fabricant, et l'emplacement prévu avec les fenêtres et le terrain voisins. Le guide de la fiche technique explique comment lire une fiche.
Sur un balcon ou en copropriété
Sur un balcon, plusieurs arrondissements de Montréal fixent des conditions propres, par exemple un seul appareil par logement sur un balcon en façade à Mercier–Hochelaga-Maisonneuve.[38] En copropriété, la déclaration de copropriété et le syndicat encadrent aussi les travaux touchant les parties communes.
Comment ces règles ont été vérifiées
Chaque règle provient de la page ou du règlement officiel de la municipalité, consulté le 10 octobre 2026, et la note renvoie à la citation exacte. « Non publié par la Ville » signifie que la règle ne figure pas dans ces documents : le service d'urbanisme reste la référence. Les règles de permis de Laval et de Terrebonne viennent de copies archivées et doivent être confirmées auprès de la Ville.
Questions fréquentes
Faut-il un permis pour installer une thermopompe à Montréal ?
Cela dépend de l'arrondissement : aucun permis à Ahuntsic-Cartierville, mais un permis pour un appareil permanent à Rosemont–La Petite-Patrie, par exemple.[8][9]
Faut-il un permis pour installer une thermopompe à Laval ?
Selon la Ville de Laval, l'installation se fait sans permis, à condition de respecter ses règles. Cette page a été lue sur une copie archivée : confirmez auprès de la Ville.[88]
À quelle distance de la ligne de terrain installer une thermopompe ?
La distance varie selon la municipalité : au moins 0,5 m à Mascouche, 1,5 m à Saint-Jérôme et 2 m des limites latérales à Boisbriand, par exemple.[3][117][98]
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Sources de cette page
- Ville de Montréal, Installation de thermopompe ou de climatisation (mise à jour le 2026-08-03, consultée le 2026-10-10), section « Mon arrondissement » :
Trouvez votre arrondissement pour obtenir l’information qui vous concerne. [...] Pour vous assurer de la conformité de votre installation, contactez l’arrondissement avant d’entreprendre vos démarches.
source · fiche - Gouvernement du Québec, Thermopompe, Québec.ca (page consultée le 2026-10-09), section « Que dois-je savoir avant d’acheter une thermopompe? » :
Avant de faire votre choix, vérifiez la réglementation concernant le bruit et l’emplacement d’une thermopompe en communiquant avec votre municipalité.
source · fiche - Ville de Mascouche, Règlements, Normes d’implantation, Thermopompe ou génératrice (consulté le 2026-10-10), section « Thermopompe ou génératrice » :
Elle doit être située à une distance d’au moins 0.5 m de toute ligne de terrain.
source · fiche - Ville de Rosemère, Unités de climatisation et thermopompes (consulté le 2026-10-10), section « Implantation » :
La marge de recul arrière est fixée à un minimum de 6 mètres et la marge de recul latérale est fixée à un minimum de 3 mètres. [...] Pour les habitations en rangée ou contigües, la marge latérale est fixée à 2 mètres.
source · fiche - Ville de Rosemère, Unités de climatisation et thermopompes (consulté le 2026-10-10), section « Unités de climatisation et thermopompes » :
Les niveaux de bruits maximums émis par une thermopompe, un climatiseur ou un filtre de piscine ne doivent pas excéder 50 dB(A) à la limite du terrain.
source · fiche - Ville de Deux-Montagnes, Règlement de zonage 1733, art. 147 et tableau 5 (consulté le 2026-10-10), section « art. 147, par. 1° » :
le bruit provenant de la pompe à chaleur, climatiseur et génératrice ne doit pas dépasser 50 décibels (dBA) calculés aux limites du terrain et à une hauteur de 1,5 m
source · fiche - Ville de Laval, Bruit (copie archivée le 2026-08-04, consultée le 2026-10-10), section « Le règlement en bref » :
Niveau sonore maximal toléré en dB(A) À l’extérieur, dans un espace de détente ou de loisirs À l’intérieur, dans une pièce occupée (sauf le garage) : Entre 21 h et 7 h (la nuit) 50 40 Entre 7 h et 21 h (le jour) 55 45
source · fiche - Ville de Montréal, Installation de thermopompe ou de climatisation, arrondissement Ahuntsic-Cartierville (mise à jour le 2026-08-03, consultée le 2026-10-10), section « Arrondissement Ahuntsic-Cartierville » :
Aucun permis n’est nécessaire pour installer une thermopompe ou un appareil de climatisation permanent ou amovible.
source · fiche - Ville de Montréal, Installation de thermopompe ou de climatisation, arrondissement Rosemont–La Petite-Patrie (mise à jour le 2026-08-03, consultée le 2026-10-10), section « Arrondissement Rosemont–La Petite-Patrie » :
Vous devez vous procurer un permis pour installer une thermopompe, un appareil de climatisation permanent ou tout autre équipement mécanique (appareil ou conduit électrique, de plomberie, de chauffage, compteur d’électricité, de gaz, etc.) sur un toit, un mur, ou dans une cour.
source · fiche - Ville de Montréal, Installation de thermopompe ou de climatisation, arrondissement Ahuntsic-Cartierville (mise à jour le 2026-08-03, consultée le 2026-10-10), section « Arrondissement Ahuntsic-Cartierville » :
l’installation est interdite dans la cour avant d’un immeuble
source · fiche - Ville de Montréal, Installation de thermopompe ou de climatisation, arrondissement Ahuntsic-Cartierville (mise à jour le 2026-08-03, consultée le 2026-10-10), section « Arrondissement Ahuntsic-Cartierville » :
l’appareil doit être installé à au moins 1 mètre des limites du terrain
source · fiche - Ville de Montréal, Installation de thermopompe ou de climatisation, arrondissement Anjou (mise à jour le 2026-08-03, consultée le 2026-10-10), section « Arrondissement Anjou » :
Aucun permis n’est nécessaire pour installer une thermopompe ou un appareil de climatisation permanent ou amovible pour une unifamiliale, un duplex ou triplex.
source · fiche - Ville de Montréal, Installation de thermopompe ou de climatisation, arrondissement Anjou (mise à jour le 2026-08-03, consultée le 2026-10-10), section « Arrondissement Anjou » :
l’appareil ne doit pas empiéter sur plus de 0,3 mètre dans la cour avant
source · fiche - Ville de Montréal, Installation de thermopompe ou de climatisation, arrondissement Anjou (mise à jour le 2026-08-03, consultée le 2026-10-10), section « Arrondissement Anjou » :
dans la cour arrière ou latérale, les appareils doivent être situés à au moins 1,30 m des limites du terrain.
source · fiche - Ville de Montréal, Installation de thermopompe ou de climatisation, arrondissement Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce (mise à jour le 2026-08-03, consultée le 2026-10-10), section « Arrondissement Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce » :
Aucun permis n’est nécessaire pour installer une thermopompe ou un appareil de climatisation permanent ou amovible.
source · fiche - Ville de Montréal, Installation de thermopompe ou de climatisation, arrondissement Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce (mise à jour le 2026-08-03, consultée le 2026-10-10), section « Arrondissement Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce » :
Elle est interdite en façade d’un immeuble.
source · fiche - Ville de Montréal, Installation de thermopompe ou de climatisation, arrondissement Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce (mise à jour le 2026-08-03, consultée le 2026-10-10), section « Arrondissement Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce » :
l’appareil peut être installé à moins de 1 mètre des limites du terrain pourvu que les dimensions maximales autorisées pour l’appareil sont respectées : 40 cm de profondeur 75 cm de hauteur 100 cm de largeur
source · fiche - Ville de Montréal, Installation de thermopompe ou de climatisation, arrondissement Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce (mise à jour le 2026-08-03, consultée le 2026-10-10), section « Arrondissement Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce » :
La personne propriétaire de l’immeuble doit s’assurer que le bruit émis par l’appareil respecte les niveaux autorisés selon les périodes de la journée.
source · fiche - Ville de Montréal, Installation de thermopompe ou de climatisation, arrondissement Lachine (mise à jour le 2026-08-03, consultée le 2026-10-10), section « Arrondissement Lachine » :
Aucun permis n’est nécessaire pour installer une thermopompe ou un appareil de climatisation.
source · fiche - Ville de Montréal, Installation de thermopompe ou de climatisation, arrondissement Lachine (mise à jour le 2026-08-03, consultée le 2026-10-10), section « Arrondissement Lachine » :
autorisée seulement dans les cours situées à l’arrière et sur le côté des immeubles
source · fiche - Ville de Montréal, Installation de thermopompe ou de climatisation, arrondissement Lachine (mise à jour le 2026-08-03, consultée le 2026-10-10), section « Arrondissement Lachine » :
à au moins 2 mètres des limites de la propriété
source · fiche - Ville de Montréal, Installation de thermopompe ou de climatisation, arrondissement LaSalle (mise à jour le 2026-08-03, consultée le 2026-10-10), section « Arrondissement LaSalle » :
Aucun permis n’est nécessaire pour installer une thermopompe ou un appareil de climatisation.
source · fiche - Ville de Montréal, Installation de thermopompe ou de climatisation, arrondissement LaSalle (mise à jour le 2026-08-03, consultée le 2026-10-10), section « Arrondissement LaSalle » :
Elle est interdite dans la cour avant d’un immeuble.
source · fiche - Ville de Montréal, Installation de thermopompe ou de climatisation, arrondissement LaSalle (mise à jour le 2026-08-03, consultée le 2026-10-10), section « Arrondissement LaSalle » :
l’appareil doit être installé à au moins 2 mètres des limites du terrain arrière et à 1 mètre des limites latérales
source · fiche - Ville de Montréal, Installation de thermopompe ou de climatisation, arrondissement LaSalle (mise à jour le 2026-08-03, consultée le 2026-10-10), section « Arrondissement LaSalle » :
le bruit fait par l’appareil ne doit jamais dépasser 50 décibels lorsqu’on se trouve aux limites du terrain
source · fiche - Ville de Montréal, Installation de thermopompe ou de climatisation, arrondissement Le Plateau-Mont-Royal (mise à jour le 2026-08-03, consultée le 2026-10-10), section « Arrondissement Le Plateau-Mont-Royal » :
Aucun permis n’est nécessaire pour installer un appareil de climatisation amovible, un appareil permanent ou une thermopompe.
source · fiche - Ville de Montréal, Installation de thermopompe ou de climatisation, arrondissement Le Plateau-Mont-Royal (mise à jour le 2026-08-03, consultée le 2026-10-10), section « Arrondissement Le Plateau-Mont-Royal » :
Endroits interdits Dans une cour avant. Sur une façade, quelle qu’elle soit.
source · fiche - Ville de Montréal, Installation de thermopompe ou de climatisation, arrondissement Le Plateau-Mont-Royal (mise à jour le 2026-08-03, consultée le 2026-10-10), section « Arrondissement Le Plateau-Mont-Royal » :
L’appareil doit être installé à plus de 1,5 mètre de toutes les limites de la propriété (exception : la distance avec la limite donnant sur la ruelle peut être inférieure à 1,5 mètre).
source · fiche - Ville de Montréal, Installation de thermopompe ou de climatisation, arrondissement Le Sud-Ouest (mise à jour le 2026-08-03, consultée le 2026-10-10), section « Arrondissement Le Sud-Ouest » :
Aucun permis n’est requis pour installer des équipements mécaniques si : les équipements desservent seulement 1 ou 2 unités d’habitation; les travaux portent exclusivement sur l’installation des équipements.
source · fiche - Ville de Montréal, Installation de thermopompe ou de climatisation, arrondissement Le Sud-Ouest (mise à jour le 2026-08-03, consultée le 2026-10-10), section « Arrondissement Le Sud-Ouest » :
Une seule thermopompe fixe par logement est autorisée sur la façade avant.
source · fiche - Ville de Montréal, Installation de thermopompe ou de climatisation, arrondissement Le Sud-Ouest (mise à jour le 2026-08-03, consultée le 2026-10-10), section « Arrondissement Le Sud-Ouest » :
Il est situé à une distance minimale de 1,5 m de chaque limite de votre terrain. [...] Ses dimensions n’excèdent pas 35 cm de largeur et 85 cm de longueur. [...] Il est situé à au moins 3 m de toute limite de votre terrain.
source · fiche - Ville de Montréal, Installation de thermopompe ou de climatisation, arrondissement Le Sud-Ouest (mise à jour le 2026-08-03, consultée le 2026-10-10), section « Arrondissement Le Sud-Ouest » :
La Ville pourrait demander une étude ou des mesures d’atténuation de bruit, comme un écran acoustique, peu importe votre type d’appareil.
source · fiche - Ville de Montréal, Installation de thermopompe ou de climatisation, arrondissement L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève (mise à jour le 2026-08-03, consultée le 2026-10-10), section « Arrondissement L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève » :
Aucun permis n’est nécessaire pour installer une thermopompe ou un appareil de climatisation permanent ou amovible.
source · fiche - Ville de Montréal, Installation de thermopompe ou de climatisation, arrondissement L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève (mise à jour le 2026-08-03, consultée le 2026-10-10), section « Arrondissement L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève » :
Elle est interdite dans la cour avant d’un immeuble.
source · fiche - Ville de Montréal, Installation de thermopompe ou de climatisation, arrondissement L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève (mise à jour le 2026-08-03, consultée le 2026-10-10), section « Arrondissement L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève » :
l’appareil doit être installé à au moins 2 mètres des limites du terrain
source · fiche - Ville de Montréal, Installation de thermopompe ou de climatisation, arrondissement L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève (mise à jour le 2026-08-03, consultée le 2026-10-10), section « Arrondissement L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève » :
le bruit fait par l’appareil ne doit jamais déranger le voisinage
source · fiche - Ville de Montréal, Installation de thermopompe ou de climatisation, arrondissement Mercier–Hochelaga-Maisonneuve (mise à jour le 2026-08-03, consultée le 2026-10-10), section « Arrondissement Mercier–Hochelaga-Maisonneuve » :
Aucun permis n’est nécessaire pour installer une thermopompe ou un appareil de climatisation permanent ou amovible.
source · fiche - Ville de Montréal, Installation de thermopompe ou de climatisation, arrondissement Mercier–Hochelaga-Maisonneuve (mise à jour le 2026-08-03, consultée le 2026-10-10), section « Arrondissement Mercier–Hochelaga-Maisonneuve » :
L’installation est autorisée sur un balcon situé en façade de l’immeuble, pourvu que ces critères sont respectés : [...] un seul appareil est autorisé par logement ou résidence
source · fiche - Ville de Montréal, Installation de thermopompe ou de climatisation, arrondissement Mercier–Hochelaga-Maisonneuve (mise à jour le 2026-08-03, consultée le 2026-10-10), section « Arrondissement Mercier–Hochelaga-Maisonneuve » :
si l’appareil est situé au sol, il doit être à au moins 1,5 mètre des limites avant de la propriété [...] une distance, généralement de 1,5 mètre doit être laissée entre l’appareil et les limites de la propriété
source · fiche - Ville de Montréal, Installation de thermopompe ou de climatisation, arrondissement Mercier–Hochelaga-Maisonneuve (mise à jour le 2026-08-03, consultée le 2026-10-10), section « Arrondissement Mercier–Hochelaga-Maisonneuve » :
Le bruit fait par une thermopompe, un appareil de climatisation, un système de filtration de piscine ou un chauffe-eau ne doit jamais dépasser : 52 décibels entre 22 h et 7 h 55 décibels entre 7 h et 22 h.
source · fiche - Ville de Montréal, Installation de thermopompe ou de climatisation, arrondissement Montréal-Nord (mise à jour le 2026-08-03, consultée le 2026-10-10), section « Arrondissement Montréal-Nord » :
Vous devez vous procurer un permis (certificat d’autorisation) pour installer une thermopompe ou un appareil de climatisation permanent.
source · fiche - Ville de Montréal, Installation de thermopompe ou de climatisation, arrondissement Montréal-Nord (mise à jour le 2026-08-03, consultée le 2026-10-10), section « Arrondissement Montréal-Nord » :
L’installation est autorisée dans la cour arrière des résidences.
source · fiche - Ville de Montréal, Installation de thermopompe ou de climatisation, arrondissement Montréal-Nord (mise à jour le 2026-08-03, consultée le 2026-10-10), section « Arrondissement Montréal-Nord » :
L’appareil ne doit pas générer de bruit supérieur à 50 décibels aux limites du terrain.
source · fiche - Ville de Montréal, Installation de thermopompe ou de climatisation, arrondissement Outremont (mise à jour le 2026-08-03, consultée le 2026-10-10), section « Arrondissement Outremont » :
Vous devez vous procurer un permis pour installer une thermopompe ou un appareil de climatisation permanent.
source · fiche - Ville de Montréal, Installation de thermopompe ou de climatisation, arrondissement Outremont (mise à jour le 2026-08-03, consultée le 2026-10-10), section « Arrondissement Outremont » :
est permise dans les cours situées sur le côté ou à l’arrière de votre immeuble
source · fiche - Ville de Montréal, Installation de thermopompe ou de climatisation, arrondissement Outremont (mise à jour le 2026-08-03, consultée le 2026-10-10), section « Arrondissement Outremont » :
L’appareil doit être installé à au moins 3 mètres de toutes les limites de propriété. (exception : entre 1,5 et 3 mètres, s’il est dissimulé par un écran acoustique)
source · fiche - Ville de Montréal, Installation de thermopompe ou de climatisation, arrondissement Outremont (mise à jour le 2026-08-03, consultée le 2026-10-10), section « Arrondissement Outremont » :
Le bruit produit par un appareil amovible ne doit pas dépasser 38 décibels ou 55 décibels, selon la période de la journée.
source · fiche - Ville de Montréal, Installation de thermopompe ou de climatisation, arrondissement Pierrefonds-Roxboro (mise à jour le 2026-08-03, consultée le 2026-10-10), section « Arrondissement Pierrefonds-Roxboro » :
Vous devez vous procurer un permis pour installer une thermopompe ou un appareil de climatisation permanent. Toutefois, pour remplacer un appareil au même endroit, vous n’avez pas besoin de permis.
source · fiche - Ville de Montréal, Installation de thermopompe ou de climatisation, arrondissement Pierrefonds-Roxboro (mise à jour le 2026-08-03, consultée le 2026-10-10), section « Arrondissement Pierrefonds-Roxboro » :
Elle est interdite dans la cour avant d’un immeuble.
source · fiche - Ville de Montréal, Installation de thermopompe ou de climatisation, arrondissement Pierrefonds-Roxboro (mise à jour le 2026-08-03, consultée le 2026-10-10), section « Arrondissement Pierrefonds-Roxboro » :
Les thermopompes, climatiseurs et compresseurs qui sont situés à moins de 2 mètres des limites de la propriété ne doivent jamais être visibles de la rue. Ils doivent être entièrement entourés d’un écran acoustique opaque.
source · fiche - Ville de Montréal, Installation de thermopompe ou de climatisation, arrondissement Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles (mise à jour le 2026-08-03, consultée le 2026-10-10), section « Arrondissement Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles » :
Aucun permis n’est nécessaire pour installer une thermopompe ou un appareil de climatisation.
source · fiche - Ville de Montréal, Installation de thermopompe ou de climatisation, arrondissement Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles (mise à jour le 2026-08-03, consultée le 2026-10-10), section « Arrondissement Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles » :
Elle est interdite dans la cour avant d’un immeuble.
source · fiche - Ville de Montréal, Installation de thermopompe ou de climatisation, arrondissement Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles (mise à jour le 2026-08-03, consultée le 2026-10-10), section « Arrondissement Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles » :
l’appareil doit être installé à au moins 0,6 mètre des limites du terrain et de la voie publique
source · fiche - Ville de Montréal, Installation de thermopompe ou de climatisation, arrondissement Rosemont–La Petite-Patrie (mise à jour le 2026-08-03, consultée le 2026-10-10), section « Arrondissement Rosemont–La Petite-Patrie » :
L’installation d’un appareil permanent est interdite dans la cour avant d’un immeuble, incluant sur un balcon donnant sur la cour avant.
source · fiche - Ville de Montréal, Installation de thermopompe ou de climatisation, arrondissement Rosemont–La Petite-Patrie (mise à jour le 2026-08-03, consultée le 2026-10-10), section « Arrondissement Rosemont–La Petite-Patrie » :
l’appareil doit être installé à 1,5 mètres minimum des limites du terrain
source · fiche - Ville de Montréal, Installation de thermopompe ou de climatisation, arrondissement Rosemont–La Petite-Patrie (mise à jour le 2026-08-03, consultée le 2026-10-10), section « Arrondissement Rosemont–La Petite-Patrie » :
l’Arrondissement a mis en place des normes encadrant le niveau de bruit des équipements mécaniques. [...] Le formulaire d’engagement, à signer par le ou la propriétaire, détaille ces normes
source · fiche - Ville de Montréal, Installation de thermopompe ou de climatisation, arrondissement Saint-Laurent (mise à jour le 2026-08-03, consultée le 2026-10-10), section « Arrondissement Saint-Laurent » :
Vous avez besoin d’un permis pour installer une thermopompe ou un appareil de climatisation permanent si l’équipement est installé à l’extérieur d’un bâtiment à usage commercial, industriel ou institutionnel. Aucun permis n’est requis pour un immeuble exclusivement résidentiel.
source · fiche - Ville de Montréal, Installation de thermopompe ou de climatisation, arrondissement Saint-Léonard (mise à jour le 2026-08-03, consultée le 2026-10-10), section « Arrondissement Saint-Léonard » :
Vous devez vous procurer un certificat d’autorisation pour l’installation d’une thermopompe ou d’un appareil de climatisation permanent.
source · fiche - Ville de Montréal, Installation de thermopompe ou de climatisation, arrondissement Saint-Léonard (mise à jour le 2026-08-03, consultée le 2026-10-10), section « Arrondissement Saint-Léonard, immeuble résidentiel de 5 logements ou moins » :
L’installation est interdite dans la cour avant.
source · fiche - Ville de Montréal, Installation de thermopompe ou de climatisation, arrondissement Saint-Léonard (mise à jour le 2026-08-03, consultée le 2026-10-10), section « Arrondissement Saint-Léonard, immeuble résidentiel de 5 logements ou moins » :
l’appareil doit être installé à au moins 2 mètres des limites du terrain
source · fiche - Ville de Montréal, Installation de thermopompe ou de climatisation, arrondissement Saint-Léonard (mise à jour le 2026-08-03, consultée le 2026-10-10), section « Arrondissement Saint-Léonard, immeuble résidentiel de 5 logements ou moins » :
l’intensité maximum du bruit produit par ces appareils, mesurée aux limites du terrain 50 décibels (dB)
source · fiche - Ville de Montréal, Installation de thermopompe ou de climatisation, arrondissement Verdun (mise à jour le 2026-08-03, consultée le 2026-10-10), section « Arrondissement Verdun » :
Vous devez vous procurer un permis pour installer une thermopompe ou un appareil de climatisation permanent. Aucun permis requis lorsque l’appareil est amovible.
source · fiche - Ville de Montréal, Installation de thermopompe ou de climatisation, arrondissement Verdun (mise à jour le 2026-08-03, consultée le 2026-10-10), section « Arrondissement Verdun » :
L’installation au sol est autorisée dans toutes les cours [...] L’installation est autorisée sur un mur arrière ou latéral.
source · fiche - Ville de Montréal, Installation de thermopompe ou de climatisation, arrondissement Verdun (mise à jour le 2026-08-03, consultée le 2026-10-10), section « Arrondissement Verdun » :
L’appareil doit être situé à au moins 1 mètre de toute limite de terrain.
source · fiche - Ville de Montréal, Installation de thermopompe ou de climatisation, arrondissement Ville-Marie (mise à jour le 2026-08-03, consultée le 2026-10-10), section « Arrondissement Ville-Marie » :
Vous devez vous procurer un permis pour installer une thermopompe ou un appareil de climatisation permanent sur le bâtiment (toit, balcon ou mur).
source · fiche - Ville de Montréal, Installation de thermopompe ou de climatisation, arrondissement Ville-Marie (mise à jour le 2026-08-03, consultée le 2026-10-10), section « Arrondissement Ville-Marie » :
Elle est interdite dans la cour avant et sur un balcon situé en façade d’un immeuble.
source · fiche - Ville de Montréal, Installation de thermopompe ou de climatisation, arrondissement Ville-Marie (mise à jour le 2026-08-03, consultée le 2026-10-10), section « Arrondissement Ville-Marie » :
l’appareil doit être installé à au moins 3 mètres des limites du terrain
source · fiche - Ville de Montréal, Installation de thermopompe ou de climatisation, arrondissement Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension (mise à jour le 2026-08-03, consultée le 2026-10-10), section « Arrondissement Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension » :
Vous devez vous procurer un permis pour installer une thermopompe ou un appareil de climatisation permanent.
source · fiche - Ville de Montréal, Installation de thermopompe ou de climatisation, arrondissement Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension (mise à jour le 2026-08-03, consultée le 2026-10-10), section « Arrondissement Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension » :
Elle est interdite dans la cour avant d’un immeuble.
source · fiche - Ville de Montréal, Installation de thermopompe ou de climatisation, arrondissement Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension (mise à jour le 2026-08-03, consultée le 2026-10-10), section « Arrondissement Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension » :
l’appareil doit être installé à au moins 1 mètre des limites du terrain
source · fiche - Ville de Montréal, Installation de thermopompe ou de climatisation, arrondissement Ahuntsic-Cartierville (mise à jour le 2026-08-03, consultée le 2026-10-10), section « Arrondissement Ahuntsic-Cartierville » :
il doit s’agir d’un immeuble de 4 logements ou plus
source · fiche - Ville de Montréal, Installation de thermopompe ou de climatisation, arrondissement Anjou (mise à jour le 2026-08-03, consultée le 2026-10-10), section « Arrondissement Anjou » :
dans le cas d’un toit plat, il doit être placé en recul de toute façade adjacente à une rue d’une distance au moins équivalente au double de la hauteur de cet équipement;
source · fiche - Ville de Montréal, Installation de thermopompe ou de climatisation, arrondissement Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce (mise à jour le 2026-08-03, consultée le 2026-10-10), section « Arrondissement Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce » :
Si vous résidez dans l’arrondissement historique et naturel du Mont-Royal, vos appareils doivent respecter certaines conditions et s’intégrer au bâtiment et à leur environnement.
source · fiche - Ville de Montréal, Installation de thermopompe ou de climatisation, arrondissement Le Plateau-Mont-Royal (mise à jour le 2026-08-03, consultée le 2026-10-10), section « Arrondissement Le Plateau-Mont-Royal » :
sur un toit, lorsque l’appareil est visible de la voie publique (exception : ruelle)
source · fiche - Ville de Montréal, Installation de thermopompe ou de climatisation, arrondissement Le Sud-Ouest (mise à jour le 2026-08-03, consultée le 2026-10-10), section « Arrondissement Le Sud-Ouest » :
Vous pouvez installer un équipement mécanique sur votre toit, tant qu’il n’est pas visible de la voie publique.
source · fiche - Ville de Montréal, Installation de thermopompe ou de climatisation, arrondissement L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève (mise à jour le 2026-08-03, consultée le 2026-10-10), section « Arrondissement L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève » :
l’appareil ne doit pas être visible de la rue
source · fiche - Ville de Montréal, Installation de thermopompe ou de climatisation, arrondissement Mercier–Hochelaga-Maisonneuve (mise à jour le 2026-08-03, consultée le 2026-10-10), section « Arrondissement Mercier–Hochelaga-Maisonneuve » :
dimensions maximales : 85 cm de longueur 35 cm de largeur [...] le haut de l’appareil ne doit pas dépasser 1,1 mètre du niveau du sol
source · fiche - Ville de Montréal, Installation de thermopompe ou de climatisation, arrondissement Montréal-Nord (mise à jour le 2026-08-03, consultée le 2026-10-10), section « Arrondissement Montréal-Nord » :
Un permis coûte 11 $ par tranche de 1000 $ de travaux. Le minimum à payer est de 74 $.
source · fiche - Ville de Montréal, Installation de thermopompe ou de climatisation, arrondissement Outremont (mise à jour le 2026-08-03, consultée le 2026-10-10), section « Arrondissement Outremont » :
Le permis pour installer une thermopompe ou un appareil de climatisation coûte 121 $.
source · fiche - Ville de Montréal, Installation de thermopompe ou de climatisation, arrondissement Pierrefonds-Roxboro (mise à jour le 2026-08-03, consultée le 2026-10-10), section « Arrondissement Pierrefonds-Roxboro » :
Le permis délivré pour installer une thermopompe ou un appareil de climatisation permanent est valide pendant 3 mois.
source · fiche - Ville de Montréal, Installation de thermopompe ou de climatisation, arrondissement Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles (mise à jour le 2026-08-03, consultée le 2026-10-10), section « Arrondissement Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles » :
si l’appareil est installé au sol ou en saillie et qu’il est visible de la voie publique, il doit : être installé à une hauteur de 2 mètres ou moins être dissimulé par un écran végétal composé de conifères ou par une clôture opaque.
source · fiche - Ville de Montréal, Installation de thermopompe ou de climatisation, arrondissement Rosemont–La Petite-Patrie (mise à jour le 2026-08-03, consultée le 2026-10-10), section « Arrondissement Rosemont–La Petite-Patrie » :
162 $ pour un immeuble résidentiel de moins de 8 logements
source · fiche - Ville de Montréal, Installation de thermopompe ou de climatisation, arrondissement Saint-Laurent (mise à jour le 2026-08-03, consultée le 2026-10-10), section « Arrondissement Saint-Laurent » :
Le permis pour thermopompe ou appareil de climatisation coûte 524 $ par appareil.
source · fiche - Ville de Montréal, Installation de thermopompe ou de climatisation, arrondissement Saint-Léonard (mise à jour le 2026-08-03, consultée le 2026-10-10), section « Arrondissement Saint-Léonard, tarifs » :
Maison unifamiliale 169 $
source · fiche - Ville de Montréal, Installation de thermopompe ou de climatisation, arrondissement Verdun (mise à jour le 2026-08-03, consultée le 2026-10-10), section « Arrondissement Verdun » :
En façade avant, l’installation d’un appareil est seulement autorisée pour les bâtiments de 13 logements ou plus.
source · fiche - Ville de Montréal, Installation de thermopompe ou de climatisation, arrondissement Ville-Marie (mise à jour le 2026-08-03, consultée le 2026-10-10), section « Arrondissement Ville-Marie » :
Sur le toit plat d’un bâtiment, l’appareil doit être en retrait de la façade sur une distance équivalente à 2 fois sa hauteur.
source · fiche - Ville de Montréal, Installation de thermopompe ou de climatisation, arrondissement Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension (mise à jour le 2026-08-03, consultée le 2026-10-10), section « Arrondissement Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension » :
situé à au moins 2 mètres d’un parapet qui n’est pas mitoyen
source · fiche - Ville de Laval, Thermopompe et climatisation (copie archivée le 2025-11-18, consultée le 2026-10-10), section « Le règlement en bref » :
installé sans permis à condition de respecter les règles suivantes.
source · fiche - Ville de Laval, Code de l’urbanisme CDU-1, art. 265 et 266, tableau 37 (règlement du 2026-06-08, consulté le 2026-10-10), section « art. 265, tableau 37 et art. 266 » :
Types d’utilisation des cours A, E B, C, D 1 Distance minimale d’une ligne de terrain Avant (m) 3 1 2 Avant secondaire (m) 2 1 3 Latérale (m) 1 2 4 Arrière (m) 1 1 [...] l’équipement mécanique doit être situé à au plus 1 m de du bâtiment principal;
source · fiche - Ville de Laval, Code de l’urbanisme CDU-1, art. 265 et 266, tableau 37 (règlement du 2026-06-08, consulté le 2026-10-10), section « art. 266 » :
si l’équipement mécanique est situé dans une cour avant ou une cour avant secondaire [...] i. 1,2 m, lorsque que l’équipement n’est pas situé sur une galerie [...] il doit être dissimulé de la rue par l’entremise de l’un des éléments suivants
source · fiche - Ville de Laval, Thermopompe et climatisation (copie archivée le 2025-11-18, consultée le 2026-10-10), section « Infraction et amende » :
Personne physique 400 $ Personne morale 1000 $
source · fiche - Ville de Laval, Thermopompe et climatisation (copie archivée le 2025-11-18, consultée le 2026-10-10), section « Introduction » :
Les climatiseurs utilisant un refroidissement à l’eau sont interdits.
source · fiche - Ville de Blainville, Règlements et permis, Thermopompe, système de filtration, système de climatisation et autres équipements similaires (consulté le 2026-10-10), section « Thermopompe, système de filtration, système de climatisation et autres équipements similaires » :
Une thermopompe, incluant une thermopompe de piscine, un système de filtration de piscine, un appareil de climatisation ou tout autre équipement similaire, doit être située dans les cours latérales ou arrière.
source · fiche - Ville de Blainville, Règlements et permis, Thermopompe, système de filtration, système de climatisation et autres équipements similaires (consulté le 2026-10-10), section « Thermopompe, système de filtration, système de climatisation et autres équipements similaires » :
Une thermopompe de piscine, un système de filtration de piscine et tout autre équipement similaire pour piscine doivent être situés à un minimum de 1,5 mètre de toute ligne de terrain.
source · fiche - Ville de Blainville, Règlements et permis, Thermopompe, système de filtration, système de climatisation et autres équipements similaires (consulté le 2026-10-10), section « Thermopompe, système de filtration, système de climatisation et autres équipements similaires » :
Une thermopompe de piscine, un système de filtration de piscine et tout autre équipement similaire pour piscine doivent être situés à un minimum de 1,5 mètre de toute ligne de terrain. Ils doivent être camouflés par un écran de manière à être non visibles de la rue et ne doivent pas générer de bruit supérieur à 55 décibels en tout temps.
source · fiche - Ville de Boisbriand, Construction ou équipement accessoire à une habitation, Climatiseur ou thermopompe (consulté le 2026-10-10), section « Climatiseur ou thermopompe » :
leur installation n’exige pas de permis.
source · fiche - Ville de Boisbriand, Construction ou équipement accessoire à une habitation, Climatiseur ou thermopompe (consulté le 2026-10-10), section « Climatiseur ou thermopompe » :
Les thermopompes et unités d’air conditionné sont autorisées en cour arrière seulement
source · fiche - Ville de Boisbriand, Construction ou équipement accessoire à une habitation, Climatiseur ou thermopompe (consulté le 2026-10-10), section « Climatiseur ou thermopompe » :
Elles doivent être installées à au moins 2 m des limites latérales du lot et à un maximum de 2 m du bâtiment.
source · fiche - Ville de Boisbriand, Nuisances et qualité de vie, Bruit (consulté le 2026-10-10), section « Bruit » :
Les thermopompes, les climatiseurs et les filtres de piscine doivent également respecter les valeurs indiquées au tableau à moins que le niveau de bruit de fond soit inférieur à 50 dB (A). Dans ce cas, les niveaux de bruits maximum émis par une thermopompe, un climatiseur ou un filtre de piscine ne doivent pas excéder 50 dB(A) à la limite du terrain du plaignant.
source · fiche - Ville de Deux-Montagnes, Règlement de zonage 1733, art. 147 et tableau 5 (consulté le 2026-10-10), section « art. 147, tableau 5 » :
Habitation H1, H2 et H3 Prohibé Autorisé Autorisé Autorisé
source · fiche - Ville de Deux-Montagnes, Règlement de zonage 1733, art. 147 et tableau 5 (consulté le 2026-10-10), section « art. 147, tableau 5 » :
1 m des limites de terrain [...] ne doivent pas être installées à plus de 2 m du bâtiment principal
source · fiche - Ville de Mascouche, Règlements, Normes d’implantation, Thermopompe ou génératrice (consulté le 2026-10-10), section « Thermopompe ou génératrice » :
Aucun permis n’est requis pour installer une thermopompe ou une génératrice.
source · fiche - Ville de Mascouche, Règlements, Normes d’implantation, Thermopompe ou génératrice (consulté le 2026-10-10), section « Thermopompe ou génératrice » :
Toute pompe à chaleur, pompe thermique ou génératrice doit être située dans une cour latérale ou arrière.
source · fiche - Ville de Mirabel, Info Thermopompes, art. 6.2.30 du règlement de zonage U-2300 (version du 26 novembre 2024, consultée le 2026-10-10), section « fiche Info Thermopompes » :
aucun permis requis
source · fiche - Ville de Mirabel, Info Thermopompes, art. 6.2.30 du règlement de zonage U-2300 (version du 26 novembre 2024, consultée le 2026-10-10), section « Les endroits autorisés » :
Cour avant : à la condition que la thermopompe soit installée sous un balcon en béton et non visible de la voie publique [...] Cour latérale : à la 2e moitié de la profondeur du bâtiment vers l’arrière
source · fiche - Ville de Mirabel, Info Thermopompes, art. 6.2.30 du règlement de zonage U-2300 (version du 26 novembre 2024, consultée le 2026-10-10), section « Distances minimales à respecter des lignes de terrain » :
Minimum 2 mètres de toute limite de terrain [...] Minimum 1 mètre de toute limite de terrain si la thermopompe est entourée d’un écran acoustique
source · fiche - Ville de Mirabel, Info Thermopompes, art. 6.2.30 du règlement de zonage U-2300 (version du 26 novembre 2024, consultée le 2026-10-10), section « Distances minimales à respecter des lignes de terrain » :
Maximum 50 décibels à la limite de la propriété.
source · fiche - Ville de Repentigny, Climatiseur et thermopompe (consulté le 2026-10-10), section « Système central de thermopompe et compresseur (usage résidentiel) » :
Aucun permis n'est requis.
source · fiche - Ville de Repentigny, Climatiseur et thermopompe (consulté le 2026-10-10), section « Système central de thermopompe et compresseur (usage résidentiel) » :
Ils sont permis dans les cours latérales et arrière à condition d'être situés
source · fiche - Ville de Repentigny, Climatiseur et thermopompe (consulté le 2026-10-10), section « Système central de thermopompe et compresseur (usage résidentiel) » :
à un minimum de 2 m (6 pi 7 po) des lignes de propriété
source · fiche - Ville de Repentigny, Climatiseur et thermopompe (consulté le 2026-10-10), section « Système central de thermopompe et compresseur (usage résidentiel) » :
Les compresseurs sont assujettis à des normes de bruit conformément aux dispositions du règlement relatif au bruit
source · fiche - Ville de Rosemère, Unités de climatisation et thermopompes (consulté le 2026-10-10), section « Unités de climatisation et thermopompes » :
Les unités de climatisation et thermopompes sont autorisées dans les cours avant secondaire, latérales et arrière seulement.
source · fiche - Ville de Saint-Eustache, Résumé des principaux règlements, Habitation, Thermopompe et climatiseur (consulté le 2026-10-10), section « Thermopompe et climatiseur » :
Aucun permis requis.
source · fiche - Ville de Saint-Eustache, Résumé des principaux règlements, Habitation, Thermopompe et climatiseur (consulté le 2026-10-10), section « Thermopompe et climatiseur » :
Doit être situé à une distance minimale de 0,5 mètre des lignes de lots latérales et arrière.
source · fiche - Ville de Saint-Eustache, Résumé des principaux règlements, Habitation, Thermopompe et climatiseur (consulté le 2026-10-10), section « Thermopompe et climatiseur » :
le niveau de bruit ambiant résiduel doit être inférieur à 50 dBA à la limite de la propriété.
source · fiche - Ville de Saint-Jérôme, Règlement de zonage 0351-000, art. 213 (codification administrative du 2026-09-30, consultée le 2026-10-10), section « art. 213, par. 2) » :
est autorisé dans les cours avant secondaire, latérales et arrière pour un usage du groupe « Habitation (H) »
source · fiche - Ville de Saint-Jérôme, Règlement de zonage 0351-000, art. 213 (codification administrative du 2026-09-30, consultée le 2026-10-10), section « art. 213, par. 4) » :
doit être situé à une distance minimale de 1,5 mètre d’une ligne de terrain
source · fiche - Ville de Sainte-Thérèse, Règlement de zonage 1200 N.S., chapitre des constructions accessoires, ligne 19 « Thermopompe » (consulté le 2026-10-10), section « ligne 19 Thermopompe » :
e) Les thermopompes sont autorisées en cour avant uniquement pour les bâtiments érigés avant le 1er mai 2023. [...] doit être camouflé par un écran de manière à être non visible de la rue.
source · fiche - Ville de Sainte-Thérèse, Règlement de zonage 1200 N.S., chapitre des constructions accessoires, ligne 19 « Thermopompe » (consulté le 2026-10-10), section « ligne 19 Thermopompe » :
doit respecter une distance minimale de 3 mètres d'une ligne de terrain. Ces équipements peuvent cependant être installés à 1,5 m d’une ligne de terrain s’il est démontré qu’ils respectent une limite de 50 dB(A) à la limite du terrain
source · fiche - Ville de Sainte-Thérèse, Règlement 1155-3 N.S. sur la qualité de vie, art. 11.2 (version administrative, consultée le 2026-10-10), section « art. 11.2 » :
Les thermopompes, les climatiseurs et les filtres de piscine doivent respecter les limites indiquées au tableau 1 à moins que le niveau de bruit de fond soit inférieur à 50 dB(A). Dans ce cas, les niveaux de bruits maximums émis par une thermopompe, un climatiseur ou un filtre de piscine ne doit pas excéder 50 dB(A) à la limite du terrain du plaignant.
source · fiche - Ville de Terrebonne, Piscine résidentielle, rubrique Thermopompe (copie archivée le 2025-09-02, consultée le 2026-10-10), section « Thermopompe » :
Pour installer une thermopompe, aucun permis n’est requis.
source · fiche - Ville de Terrebonne, Règlement 896 sur les nuisances, art. 19.1 (consulté le 2026-10-10), section « art. 19.1 d) » :
émettre ou permettre que soit émis un bruit perturbateur par un instrument ou un appareil de façon à ce que le bruit ambiant excède le bruit ambiant résiduel de plus de 5 dB(A).
source · fiche - Ville de Deux-Montagnes, Règlement de zonage 1733, art. 147 et tableau 5 (consulté le 2026-10-10), section « art. 147, tableau 5 » :
Non visible de la voie publique
source · fiche - Ville de Mascouche, Règlements, Normes d’implantation, Thermopompe ou génératrice (consulté le 2026-10-10), section « Thermopompe ou génératrice » :
Un appareil de climatisation installé dans une fenêtre ou une autre ouverture est permis sur les façades latérales et arrière du bâtiment.
source · fiche - Ville de Mirabel, Info Thermopompes, art. 6.2.30 du règlement de zonage U-2300 (version du 26 novembre 2024, consultée le 2026-10-10), section « fiche Info Thermopompes » :
À noter qu’en aucun cas une thermopompe ne peut être visible de la voie publique.
source · fiche - Ville de Repentigny, Climatiseur et thermopompe (consulté le 2026-10-10), section « Appareil de climatisation d’appoint ou modulaire » :
Ils sont permis dans les cours avant, latérales et arrière à condition d'être situés à un minimum de 1,2 m (4 pi) des lignes de propriétés
source · fiche - Ville de Rosemère, Unités de climatisation et thermopompes (consulté le 2026-10-10), section « Implantation » :
doit être cachée par l’aménagement d’un écran protecteur, tel qu’une clôture opaque, une haie dense ou une autre plantation de façon à ce que l’équipement ne soit pas visible de la rue.
source · fiche - Ville de Saint-Jérôme, Règlement de zonage 0351-000, art. 213 (codification administrative du 2026-09-30, consultée le 2026-10-10), section « art. 213, par. 6) » :
Un maximum de deux thermopompes est autorisé pour chaque unité de logement
source · fiche - Ville de Saint-Jérôme, Règlement de zonage 0351-000, art. 213 (codification administrative du 2026-09-30, consultée le 2026-10-10), section « art. 213, par. 7) » :
ne doit pas être installé sur le toit d’un bâtiment principal, dans le cas des classes d’usages « H1 – Habitation unifamiliale », « H2 - Habitation bifamiliale » et « H3 – Habitation trifamiliale »
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